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CREDIT D'IMPOT COMPETIVITE EMPLOI (CICE)

 

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TOUT SUR LES CREDITS D' IMPOTS COMPETITIVITE

 

Crédit Compétitivité vous aide à comprendre les mécanismes du nouveau Crédit d'Impôt Compétitivité mis en place par le gouvernement.

le Crédit Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est la mesure majeure du plan compétitivité du gouvernement. Afin de permettre aux entreprises d'améliorer leurs marges, le gouvernement a décidé d’alléger de 20 milliards les prélèvements fiscaux sur les entreprises et cela sur 36 mois.

 

 

Mécanismes du Crédit d 'Impôt Compétitivité: chaque entreprises ayant au moins un salarié et étant soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu pourra bénéficier du Crédit Compétitivité équivalent à 4 % de sa masse salariale jusqu'à 2,5 du SMIC pour l'année 2013, puis de 6 % à compter de l'année 2014. Comme pour le crédit impôt recherche, le remboursement sera différé jusqu'à trois ans, ce qui diffèrera d'autant le coût pour les finances publiques. Pour permettre aux entreprises d'améliorer leur trésorerie, un mécanisme de préfinancement sera néanmoins mis en place dès 2013, à travers les banques qui pourraient bénéficier dans ce contexte d'une garantie de la future Banque Publique d'Investissement (BPI).La réduction se fera sur l'impôts sur les sociétés (IS), elle sera calculée en fonction de la masse salariale de l'entreprise (le coût des salaires).

 

 

Les professions indépendantes seront-elles éligibles au CICE ? Le crédit d’impôt de compétitivité concernera tous les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, y compris les travailleurs indépendants. En revanche ceux-ci ne pourront pas en bénéficier s’ils n’emploient pas de salariés, car l’objectif de la mesure est de favoriser l’emploi. Comme le crédit d’impôt est applicable dès le premier salarié, cela devrait encourager les travailleurs indépendants à embaucher. .

 

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